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Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
Principes, acteurs, champ d'application, procédure

Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition - groupe moniteur - 9782281133202 -
Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition 

Auteur : 

Editeur : GROUPE MONITEUR

Collection : Pratique du droit

Date parution :  2e édition

L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts.
Elle a pour objectif d'éclairer à la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu'à garantir l'information et la participation du public.
Cette deuxième édition de l'ouvrage précédemment intitulé Etudes d'impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d'une partie portant sur l'évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d'évaluation environnementale des plans ou programmes.
Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l'évaluation environnementale.
Il permet de conduire une étude d'impact en toute sécurité juridique.
Véritable manuel pratique, cet ouvrage : -- analyse la notion d'évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ; -- détaille le processus d'évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ; -- présente les spécificités relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ; -- décrit les procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes.
Ce guide pratique et exhaustif est illustré d'exemples, de schémas et enrichi d'annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies.
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Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques.
Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Thomas Garancher, Marie Nicolas et Pascale Pessoa sont avocats et exercent au sein de l'équipe droit de l'environnement du cabinet Frêche & associés. Thomas Garancher est associé, titulaire de la mention de spécialisation en droit de l'environnement.

Ce guide pratique et exhaustif est illustré d'exemples, de schémas et enrichi d'annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 408
Dimension : 17.2 x 24 x 2.8 cm
Poids : 785 gr
ISBN 10 : 2281133206
ISBN 13 : 9782281133202
64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Etudes d'impact environnemental. Principes, acteurs, champs d'application, procédure
Principes, acteurs, champs d'application, procédure
Auteur : Thomas GARANCHER |
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 10/2013 
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