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Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

Mener une opération d'aménagement - le moniteur - 9782281133684 -
Mener une opération d'aménagement 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Pratique du droit

Date parution :  (2ème édition)

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.
Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
– de choisir le mode de réalisation ;
– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession).
Mener une opération d’aménagement s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.

 

Auteurs :

Auteur Aldo Sevino est avocat associé au sein du cabinet ASEA, spécialisé en droit de l'urbanisme et foncier. Il est professeur, chargé de l'enseignement du droit public à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE). Il est également l'auteur de l'ouvrage intitulé Le Permis de construire en 100 questions paru aux éditions du Moniteur.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 300
Dimension : 17 cm x 24 cm
ISBN 10 : 2281133680
ISBN 13 : 9782281133684
59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2013 
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