Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

Mener une opération d'aménagement - le moniteur - 9782281133684 -
Mener une opération d'aménagement 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Pratique du droit

Date parution :  (2ème édition)

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.
Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
– de choisir le mode de réalisation ;
– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession).
Mener une opération d’aménagement s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.

 


Auteurs :


Aldo SEVINO : Avocat au barreau de Lyon, au sein du Cabinet DS avocats. Spécialisé en droit de l'urbanisme, il traite les contentieux tant auprès des juridictions judiciaires qu'administratives.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Législation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 300
Dimension : 17 cm x 24 cm
ISBN 10 : 2281133680
ISBN 13 : 9782281133684
59,00 €
En stock , expédition à 0.01€ lundi prochain (en savoir plus)
Réservation pour achat ou consultation en librairie (en savoir plus)

Avis clients sur Mener une opération d'aménagement - le moniteur - Pratique du droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2013 
Dernières parutions dans Pratique du droit, Permis de construire et autorisations d'urbanisme
55,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Passation des marchés publics
55,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Evaluer un terrain à bâtir
49,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, La Concession d'aménagement et ses alternatives
55,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Expertise construction
55,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Guide de l'AMO
65,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Exécution des montages contractuels complexes
59,00 €
Dernières parutions sur Législation, Pas de visuel pour Droit de l'urbanisme
9,00 €
Dernières parutions sur Législation, Droit de l'urbanisme
26,50 €
Dernières parutions sur Législation, Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan
7,80 €
Dernières parutions sur Législation, L'essentiel du droit de l'urbanisme
15,50 €
Dernières parutions sur Législation, Code de l'urbanisme commenté
39,00 €
Dernières parutions sur Législation, Urbanisme construction
159,00 €
Dernières parutions sur Législation, La ville participative en 10 questions
40,00 €
Dernières parutions sur Législation, Code de l'urbanisme
72,00 €
Dernières parutions sur Législation, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Législation, Droit de l'urbanisme
75,00 €
Dernières parutions sur Législation, Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
150,00 €
Dernières parutions sur Législation, Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé
19,50 €
Dernières parutions sur Législation, La Concession d'aménagement et ses alternatives
55,00 €
Dernières parutions sur Législation, Droit de l'urbanisme
18,50 €
Dernières parutions sur Législation, Dynamiques du droit de l'urbanisme
25,00 €
Dernières parutions sur Législation, Urbanisme Construction  2018
149,00 €
Dernières parutions sur Législation, Guide des contentieux de l'urbanisme
62,00 €
Dernières parutions sur Législation, Droit de l'urbanisme
37,00 €

Rubriques associées pour Mener une opération d'aménagement :