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Montage et exploitation d'un projet éolien

Montage et exploitation d'un projet éolien - groupe moniteur - 9782281132021 -
Montage et exploitation d'un projet éolien  

Auteur : 

Editeur :  GROUPE MONITEUR

Collection :  Pratique du droit

Date parution :

Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles.
Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique.
Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
, Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc.
Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique.
Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux.
Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.
) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage.

Auteurs :

David Deharbe, maître de conférences habilité à diriger des recherches à la faculté de droit de Lille, avocat associé et fondateur de Green Avocat, a développé une activité spécifiquement tournée vers le droit de l'environnement industriel (droit des déchets, droit des ICPE, droit éolien, photovoltaïque, de la méthanisation, etc.). Stéphanie Gandet, avocate du cabinet Green Law Avocat, accompagne des sociétés de développement, construction et exploitation en photovoltaïque, éolien, hydroélectricité et méthanisation, en sécurisant les montages contractuels.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 500
Dimension : 17 x 24 x 3.8 cm
Poids : 862 gr
ISBN 10 : 2281132021
ISBN 13 : 9782281132021
64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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