Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Montages juridiques et habileté fiscale. Edition 2020

Montages juridiques et habileté fiscale. Edition 2020 - gualino - 9782297090605 -
Montages juridiques et habileté fiscale. Edition 2020 

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Date parution :  Edition 2020

A l'heure du "mini-abus de droit fiscal", de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la "Carte des pratiques et montages abusifs" publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites "anti-abus", générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants.
Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la "voie non optimisante" et la "voie optimisante" d'un point de vue uniquement fiscal.
La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement.
Enfin, l'ouvrage explicite les " indices" ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages.
Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.
L'ouvrage contient 139 montages qui s'appuient sur : - plus de 750 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ; - plus de 900 jurisprudences sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ; - plus de 100 positions de l'Administration fiscale ; - les montages significatifs de la " Carte des pratiques et montages abusifs " ; - plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ; - plusieurs positions des recommandations BEPS ; - l'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Auteur Antoine Malgoyre est Avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion, diplômé du Magistère-DJCE de Montpellier, membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.
Préface : Olivier FOUQUET,Lise CHATAIN,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 305
Dimension : 19 x 24 x 1.3 cm
Poids : 605 gr
ISBN 10 : 2297090609
ISBN 13 : 9782297090605
47,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Montages juridiques et habileté fiscale. Edition 2020 - gualino -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Dernières parutions sur Droit fiscal, L'intégration fiscale. Edition 2020
89,10 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Code général des impôts & livre des procédures fiscales. Edition 2020
38,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, L'impôt sur la fortune immobilière. Edition 2020
44,10 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Exercices de fiscalité des entreprises. Edition 2020-2021
37,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Code Larcier. Tome V, Droit fiscal, Edition 2020
450,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, L'impôt sur la fortune. Théorie et pratiques, Edition 2020
30,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, L'impôt sur le revenu. Théorie et pratique, Edition 2020
30,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand. 3e édition
82,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Duflot/Pinel/Denormandie
69,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Apprendre la TVA. Edition 2020
42,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Introduction au droit fiscal
22,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Droit fiscal des affaires. Edition 2020-2021
59,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Code de procédure fiscale. Annoté et commenté, Edition 2020
99,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Code général des impôts annoté. Edition 2020
99,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
29,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Fiscal. Edition 2020
90,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2020
69,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal, Fiscalité. Edition 2020-2021
4,95 €

Rubriques associées pour Montages juridiques et habileté fiscale. Edition 2020 :