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Naissance du Code Civil. La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil
La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil

Naissance du Code Civil. La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil - Flammarion - 9782082103602 -
Naissance du Code Civil. La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil 

Auteur : 

Editeur : Flammarion

Date parution :

En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789.
Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ".
Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804).
Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat.
De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution.
Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil.
Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.

Descriptif : 

Préface :
Guy CANIVET,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
409
Dimension :
13.5 x 22.1 x 3 cm
Poids :
455 gr
ISBN 10 :
2082103609
ISBN 13 :
9782082103602
21,40 €
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Sommaire

Qu'est-ce qu'un Code civil ?
Du droit et des lois
La qualité de Français
Esprit de famille, esprit de cité
Nature et fiction
L'âme universelle de la législation
Transactions
La pratique du droit naturel
Le traitement des inégalités