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Natura 2000 et le juge. Situation en Belgique et dans l'Union européenne
Situation en Belgique et dans l'Union européenne

Natura 2000 et le juge. Situation en Belgique et dans l'Union européenne - bruylant - 9782802739906 -
Natura 2000 et le juge. Situation en Belgique et dans l'Union européenne  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Date parution :

S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières.
Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé.
Le recours à l'expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard - par exemple le caractère " significatif " d'un impact - a été respecté ou non.
Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l'application du régime Natura 2000 dans les différents Etats membres méritent l'attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien.

Auteurs :

Charles-Hubert Born et Francis Haumont sont professeurs à l'Université catholique de Louvain.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 461
Dimension : 16 x 24.1 x 2.5 cm
Poids : 740 gr
ISBN 10 : 2802739905
ISBN 13 : 9782802739906
105,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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