Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Nouveaux principes de législation phytosanitaire

Nouveaux principes de législation phytosanitaire - Food and Agriculture Organization of the United Nations - 9789252040859 -
Nouveaux principes de législation phytosanitaire 

Cette étude législative décrit la nouvelle approche du système international de la quarantaine végétale faisant suite à la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, adopté dans le cadre de l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, signé à Marrakech en avril 1994.
Elle démontre le regain d'importance de la Convention internationale pour protection des végétaux qui est consacrée "instrument d'élaboration" des normes phytosanitaires reconnues par l'OMC.
Y sont décrits en première partie les diverses phases des négociations imprégnées de l'esprit de libération des échanges, les nouveaux principes régissant la matière et le système de règlement des différends.
La seconde partie expose les conséquences de l'application fonctionnelle de l'harmonisation des principes et donne quelques cas particuliers, notamment ceux des Etats-Unis, de l'Union Européenne et de certains Etats africains et asiatiques.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Europe et environnement.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
89
Dimension :
21.1 x 29.8 x 1 cm
Poids :
285 gr
ISBN 10 :
9252040854
ISBN 13 :
9789252040859
19,67 €
Sur commande
Expédié sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Avis clients sur Nouveaux principes de législation phytosanitaire - Food and Agriculture Organization of the United Nations - FAO Legislative Study

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

Sommaire

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA POLICE PHYTOSANITAIRE
Cadre d'intervention opérationnel et principes du GATT
Négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
HARMONISATION ET APPLICATIONS FONCTIONNELLES
Harmonisation du système de la quarantaine végétale
Applications fonctionnelles