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L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux

L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux - l'harmattan - 9782343223803 -
L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : Logiques juridiques

Date parution :

L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.

Auteurs :

Préfacier Auteur Marie-Laure Besson est docteur en droit de l'Université de Corse Pascal Paoli. Chargée d'enseignement à l'Université et formatrice auprès des professionnels de l'immobilier, elle intervient en droit immobilier et droit des affaires.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.
Préface : Anne-Marie LUCIANI,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 818
Dimension : 15.5 x 24
Poids : 1218 gr
ISBN 10 : 2343223807
ISBN 13 : 9782343223803
60,00 €
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