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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  LegiAfrica

Date parution :

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo.
Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement.
C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA.
Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.
Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté.
Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension.
Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction.
Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la CCJA.

Auteurs :

Auteur Emmanuel Douglas Fotso est docteur en droit privé et enseignant-chercheur. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA coorganisé par les universités Paris 13 Sorbonne-Paris Cité et Paris 2 Panthéon Assas.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 618
Dimension : 15.5 x 24 x 3.2 cm
Poids : 923 gr
ISBN 10 : 2343169179
ISBN 13 : 9782343169170
52,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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