Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

OHADA
Guide des procédures collectives

OHADA - droit-afrique - 9782353081448 -
OHADA 
Voir la nouvelle édition
OHADA
Année : 09/2020 3e édition

Auteur : 

Editeur : DROIT-AFRIQUE

Date parution :  2e édition

Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc.
En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises.
Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc. , fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Commerce international.
Reliure : Broché
Dimension : 15 x 21 x 1.4 cm
Poids : 400 gr
ISBN 10 : 2353081444
ISBN 13 : 9782353081448
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition OHADA
45,00 €

Avis clients sur OHADA - droit-afrique -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

OHADA
Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noel YAO |
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 02/2010 

NOUVELLE EDITION

OHADA
Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noel YAO |
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 09/2020