Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? - dalloz - 9782247182312 -
Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? 

Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des principaux volets de la réforme du droit du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Rassemblant des juristes universitaires, des praticiens, des représentants de l'administration du travail ainsi que des acteurs du dialogue social, ces actes comportent tout à la fois des décryptages, des expertises, des [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
300
Dimension :
15.7 x 24 x 3 cm
Poids :
892 gr
ISBN 10 :
2247182313
ISBN 13 :
9782247182312
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Quel est le sujet du livre "Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?"

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des principaux volets de la réforme du droit du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Rassemblant des juristes universitaires, des praticiens, des représentants de l'administration du travail ainsi que des acteurs du dialogue social, ces actes comportent tout à la fois des décryptages, des expertises, des confrontations de points de vue, en prenant toujours en compte la question de l'appropriation par les acteurs des nouveaux textes.
"Négocier" , "Fusionner" , "Sécuriser" , "Adapter" .
telles sont les quatre orientations de la réforme autour desquelles s'ordonneront ces travaux, et auxquelles s'associera ce qui a été érigé comme un impératif par le gouvernement : "Evaluer" (les ordonnances, au stade de leur mise en oeuvre).
Par tous les prismes, mais avec l'exigence de l'ouverture doublée de l'impérieuse nécessité de hisser la réflexion au niveau requis pour comprendre les nouvelles règles et ce qui se joue à travers celles-ci, les regards experts qui seront projetés sur cette réforme, ses ressorts, ses rouages, ses traductions, seront autant de prismes permettant d'appréhender les transformations de notre droit du travail.
Et, chemin faisant, de s'interroger sur la manière dont se renouvelle l'idée du droit du travail.

Auteurs :

Préfacier Directeur de publication Frédéric Géa : Professeur à l'Université de Lorraine

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Sommaire et contenu du livre "Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail "

Avant-propos. Invitation au voyage, Y. Struillou, directeur général du Travail

 Introduction. Un nouveau droit du travail ? F. Géa, professeur à l’Université de Lorraine

PREMIÈRE PARTIE. Négocier

Un renouveau de la négociation collective ? F. Géa

La négociation collective sans délégué syndical, P. Adam, professeur à l’Université de Lorraine

Les accords de performance collective. Histoires d’une genèse, E. Peskine, maître de conférences HDRà l’Université Paris Nanterre (IRERP)

Table ronde 1. Quelle appropriation par les acteurs ? F. Géa ; J. Barthélemy, avocat-conseil en droit social ; P. Sold, directeur régional adjoint de la Direccte Grand Est ; C. Castro-Carrère, représentante du MEDEF ; D. Toussaint, représentant la CFDT ; A. Vibrac, représentant la CPME ; F. Angei, représentant la CGT ; P. Henry, représentant l’U2P ; G. Lecuelle, représentant la CFE-CGC ; L. Bernard, représentant CGT-Force Ouvrière

DEUXIÈME PARTIE. Fusionner

La mise en place du comité social et économique ou l’art de l’évitement, D. Boulmier, maître de conférencesà l’Université de Lorraine

Dissonance. La mise en place du CSE : l’art de l’équilibre ! S. Béal, avocat associé, directeur du département Droit socialde Fidal

La composition et le fonctionnement du comité social et économique ou comment transformer une addition en soustraction ? Y. Leroy, professeur à l’Université de Haute-Alsace

Dissonance. Le CSE : l’enjeu de la qualité face à la logique comptable ! S. Béal

Les configurations du comité social et économique, F. Géa, A. Rouyer, doctorante contractuelle à l’Université de Lorraine

Les attributions du comité social et économique, G. Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1)

Les expertises du comité social et économique, P. Morvan, professeur à l’Université Panthéon-Assas

Table ronde 2. Le conseil d’entreprise. Vers une codétermination à la française ? F. Géa, professeur à l’Université de Lorraine ; P. Quinqueton, conseiller d’État ; S. Béal, avocat associé,directeur du département Droit social du cabinet Fidal ; S. Vernac, maître de conférences à l’Université Jules-Verne de Picardie,aujourd’hui professeur à l’Université de Saint-Étienne ; B. Palli, maître de conférences à l’Université de Lorraine

TROISIÈME PARTIE. Sécuriser

Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire, D. Baugard, professeur à l’Université Paris 8

Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire ? Éléments de discussion, A. David, conseiller référendaire à la chambre socialede la Cour de cassation

Sécuriser le contentieux sur les licenciements, A. Fabre, professeur à l’Université Paris Nanterre

Éléments de discussion. Sécuriser le contentieux sur les licenciements ? A. David, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Le droit du licenciement économique : quels aménagements ? G. Couturier, professeur émérite de l’UniversitéParis 1 Panthéon-Sorbonne

L’éclairage des sciences de gestion sur la réforme du droit du licenciement économique, A. Stévenot, professeur en sciences de gestion à l’Université de Lorraine

Table ronde 3. La rupture conventionnelle collective en débat, F. Géa; B. Espinassous, adjoint à la cheffede la mission Fonds national de l’emploi, DGEFP, ministère du Travail ; Y. Tarasewicz, avocate associée,cabinet Proskauer ; A. Fabre, professeur à l’Université d’Artois, aujourd’hui professeur à l’Université Paris Nanterre ; S. Béal; G. Couturier, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La négociation des accords portant rupture conventionnelle collective, E. Filipetto, docteur en droit, chercheur postdoctoralà l’Institut François-Gény (EA 7301), Université de Lorraine

QUATRIÈME PARTIE. Adapter

Un droit du travail adapté aux PME/TPE ? B. Bossu, professeur à l’Université de Lille (LEREDS-CRDP)

Adapter l’emploi et l’organisation du travail ? M. Kocher, maître de conférencesà l’Université de Lorraine ; R. Marié maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine

Adapter le droit de la santé au travail : quels changements pour quels résultats ? A. Gardin, professeur à l’Université de Lorraine ; L. Isidro, maître de conférences à l’Université de Lorraine

CINQUIÈME PARTIE. Évaluer

Table ronde 4. Évaluer la réforme : quels objectifs ? Quelles méthodes ? F. Géa ; T. Sachs, maître de conférencesà l’Université Paris Nanterre (IRERP) ; P. Laroche, professeuren sciences de gestion à l’Université de Lorraine ; S. Ferey, professeur d’économie à l’Université de Lorraine

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