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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - La Documentation Française - 9782110102522 -
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation 

Auteur : 

Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection : Droits et Débats

Date parution :

Comment aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public ?
Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur ce thème.
Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre l'ordre juridique national et les normes européennes et internationales.
Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l'édification d'un "ordre juridique international", et les solutions apportées pour dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 174
Dimension : 16.1 x 24 x 1 cm
Poids : 289 gr
ISBN 10 : 2110102527
ISBN 13 : 9782110102522
15,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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