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L'ordre public et l'arbitrage

L'ordre public et l'arbitrage - lexis nexis (ex litec) - 9782711020782 -
L'ordre public et l'arbitrage  
Livre Epuisé, voir article similaire
Code de l'arbitrage. Edition 2019
Année : 05/2021 Edition 2019

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Travaux du CREDIMI - 42

Date parution :

Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international.
Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore.
L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite.
Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ?
Est-elle souhaitable ?
Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ?
Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ?
Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 258
Dimension : 16 x 24 x 1.6 cm
Poids : 432 gr
ISBN 10 : 2711020789
ISBN 13 : 9782711020782
40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code de l'arbitrage. Edition 2019
47,00 €

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