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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - La Documentation Française - 9782111458727 -
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection :  Droits et Débats - 27

Date parution :

"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre.
A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence.
La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police.
La deuxième table ronde aborde l'émergence d'un ordre public européen.
Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social.
Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national.
"


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 198
Dimension : 16.1 x 24.1 x 1.3 cm
Poids : 370 gr
ISBN 10 : 2111458724
ISBN 13 : 9782111458727
15,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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