L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - La Documentation Française - 9782111458727 -
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation 

L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre. A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : La Documentation Française

Collection : Droits et Débats - 27

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
198
Dimension :
16.1 x 24.1 x 1.3 cm
Poids :
370 gr
ISBN 10 :
2111458724
ISBN 13 :
9782111458727
15,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"

"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre.
A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence.
La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police.
La deuxième table ronde aborde l'émergence d'un ordre public européen.
Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social.
Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national.
"

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Conseil d'état.

    Avis clients sur L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - La Documentation Française - Droits et Débats

    (Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
    Donnez votre avis
     
    Controler les cookies