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Outils juridiques de fabrication de la ville

Outils juridiques de fabrication de la ville - berger levrault - 9782701319346 -
Outils juridiques de fabrication de la ville  

Auteur : 

Editeur :  BERGER LEVRAULT

Date parution :

Dans cet ouvrage, sont exposés les principes et les enjeux du droit de l'aménagement urbain, d'un point de vue opérationnel et économique : son objet est de savoir comment construire son projet urbain selon ces deux logiques, dans la plus grande sécurité juridique et financière. Car en effet, la tendance prônée par les textes législatifs et réglementaires depuis quelques années est de mettre en place une logique opérationnelle, faisant la part belle aux partenariats avec les aménageurs, qu'ils soient publics ou privés, afin de faciliter les projets de construction.
Ainsi, cet ouvrage propose un panorama de tous les outils juridiques mis à la disposition des collectivités et des aménageurs pour fabriquer la ville : - Quelles sont les normes juridiques à poser et respecter en amont pour sécuriser son projet ? - Quelle est la fiscalité de l'urbanisme à respecter, et quelle contractualisation financière des projets est-il possible de mettre en place ? - Quel est le contentieux de l'urbanisme et comment y faire face ? - Comment mettre en place un contrat d'aménagement, et notamment des concessions d'aménagement ? Il propose également une réflexion sur la nécessité de rationaliser les relations entre les différents acteurs de l'aménagement et de la construction des villes (collectivités territoriales, aménageurs, propriétaires privés comme publics, etc.).

Auteurs :

Préfacier Auteur Olivier Chambord, Docteur en droit, inscrit au barreau de Bordeaux, il est avocat au cabinet Delavallade-Gelibert-Delavoye. Il dispense également deux cours sur "L'urbanisme opérationnel et le financement d'équipements publics" et sur les travaux publics" dans le Master II droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier à l'Université de Bordeaux, et un troisième en droit de l'urbanisme à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH) au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) d'Aquitaine.

Un ouvrage qui fait à la fois le point sur la réglementation de l'urbanisme, les outils pratiques de l'aménagement et de la construction, ainsi que sur les outils de la commande publique à mettre en place dans ce cadre. - Un ouvrage détaillé, accessible, et clair, grâce à ses nombreux schémas et tableaux.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
ISBN 10 : 270131934x
ISBN 13 : 9782701319346
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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