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Permis de construire
Et autres autorisations d'urbanisme

Permis de construire - dalloz - 9782247076314 -
Permis de construire 

Editeur : Dalloz

Date parution :

Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.

Auteurs :

Philippe Boulisset, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, est spécialiste en Droit public.

Permis de construire, de démolir ou d'aménager. Déclaration préalable.
Avec un CD Rom.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de la construction.

Descriptif : 

Préface :
Jean-Louis LE MOUëL,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
775
Dimension :
20 x 24 x 2.5 cm
Poids :
1485 gr
ISBN 10 :
2247076319
ISBN 13 :
9782247076314
65,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

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Sommaire

SECURITE ELECTRIQUE
Risques électriques
Prévention des risques et habilitations
Normes et accessoires de sécurité adaptés à la mesure
PRATIQUE DE LA MESURE
Mesure de tension
Mesure de terre et de résistivité
Mesure de l'isolement ou résistance d'isolement
Test de différentiel et mesure de courant de court-circuit
Mesure de courant
Mesure de puissance, d'énergie et de qualimétrie
Chaînes d'acquisition
Mesure de la température
Mesure de la vitesse
Mesures d'appoint
PREOCCUPATIONS DIVERSES LIEES A LA MESURE
Séparation des circuits (isolation galvanique)
Service après-vente et étalonnage - Instrumentation - Métrologie
Organismes de contrôle
Nécessité historique et principes généraux de l'évaluation
Les méthodologies d'évaluation, leur application et leurs limites
Evaluer les psychothérapies en pratique clinique
Les questions éthiques et de consentement
Choisir les instruments adaptés à une recherche
Probabilités
Convergences et échantillonnage
Estimation ponctuelle
Information et exhaustivité
Estimateur sans biais de variance minimale
Intervalles de confiance
Tests paramétriques
Tests d'adéquation et tests d'indépendance
Les volcans des DOM-TOM
Le volcanisme dans le contexte de la tectonique des plaques
Analyse des événements passés
Les observatoires volcanologiques
Aujourd'hui : risques véritables et risques supposés
Conduite à tenir en cas de crise
Conseils aux élus
ANALYSE DANS R
Nombres réels
Généralités sur les fonctions numériques
Limites et continuité
Fonctions dérivables
Fonctions usuelles
Suites numériques
Intégrales définies
Calcul des primitives
Formules de Taylor
Intégration sur un intervalle quelconque
Équations différentielles
Séries numériques
ANALYSE DANS RN
Espaces vectoriels normés
Calcul différentiel dans Rn
Intégraux multiples
Intégrales curvilignes
Suites et séries de fonctions
Séries entières
Séries de Fourier
Fonctions définies par une intégrale
ALGEBRE GENERALE
Ensembles et logique
Applications Relations
Entiers naturels
Structures algébrique Arithmétique dans Z
Nombres complexes Polynômes
Fractions rationnelles
ALGEBRE LINEAIRE ET MULTILINEAIRE
Espaces vectoriels
Applications linéaires
Matrices
Systèmes linéaires
Déterminants
Réduction des endomorphismes
Espaces préhilbertiens
Espaces vectoriels euclidiens
GEOMETRIE
Géométrie affine réelle
Calcul vectoriel
Géométrie euclidienne du plan et de l'espace
Courbes paramétrées
Propriétés des courbes
Analyse dans R
analyse dans Rn
Algèbre générale
Algèbre linéaire et multilinéaire
Géométrie
Géographies vernaculaires et recensions administratives
Les grilles de base de la géographie scientifique
La géographie comme récit
La géographie comme étude des rapports de l'homme à l'environnement : un schéma récurrent d'explication
La géographie comme analyse de situation
La géographie comme étude des combinaisons : régions, milieux humanisés et paysages agraires
Une physique du social : l'espace dans la vie des groupes humains
L'expérience humaine de la Terre : l'approche culturelle en géographie
Les grands débats épistémologiques ; de 1890 à 1970
Les grands débats épistémologiques ; les années 1970 et le milieu des années 1980
L'élargissement des débats épistémologiques à l'ère du post-modernisme et du postcolonialisme
En arrière-plan : l'épistémologie des philosophes et celle des savants
Epistémologie et imagination géographique
CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES AUTORISATIONS
Constructions et travaux sur des constructions existantes
Travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
DEPOT ET INSTRUCTION DES DEMANDES
Formes et contenu des demandes
Instruction formelle de la demande
CONDITIONS D'OBTENTION DES AUTORISATIONS
Incidences de la Loi montagne incidences de la Loi littoral
Voisinage des aérodromes
Prise en compte des règles générales d'urbanisme
Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU)
Prise en compte des autres documents d'urbanisme
Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme
Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme
LA DECISION ET SES EFFETS
Certificat d'urbanisme
La décision
Durée et effets de l'autorisation
TAXES ET PARTICIPATIONS FINANCIERES
Principes généraux
Les différentes taxes et participations
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Recours administratifs préalables
Recours pour excès de pouvoir ; Référé-suspension ; Déféré préfectoral ; Déféré-suspension
Notification du recours
Contentieux de la responsabilité