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Personnel des entreprises de restauration de collectivités. Convention collective nationale étendue - IDCC : 1266, 16e édition
Convention collective nationale étendue - IDCC : 1266

Personnel des entreprises de restauration de collectivités. Convention collective nationale étendue  - IDCC : 1266, 16e édition - La Documentation Française - 9782110774071 -
Personnel des entreprises de restauration de collectivités. Convention collective nationale étendue - IDCC : 1266, 16e édition 

Auteur : 

Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection : Conventions collectives - 3225

Date parution :  16e édition

Convention collective nationale du 20 juin 1983.
Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d’application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu’il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.
La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.
5 A et 55.
5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l’intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : entreprise et administration ; enseignement ; hospitalier ; personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; social, médico-social, à l’exclusion de l’avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.
Elle s’applique à l’ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.
Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l’objet d’une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 414
Dimension : 14.8 x 21.1 x 2.3 cm
Poids : 624 gr
ISBN 10 : 211077407x
ISBN 13 : 9782110774071
16,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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