Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?

PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? - Editions Mare et Martin - 9782849343869 -
PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS MARE ET MARTIN

Collection :  Droit privé & sciences criminelles

Date parution :

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ".
L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018.
Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé.
En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés.
Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition.
Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière.
En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite.
L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Les dossiers ECNi.
Préface : Alain SéRIAUX,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 275
Dimension : 15 x 21 x 2 cm
Poids : 370 gr
ISBN 10 : 2849343862
ISBN 13 : 9782849343869
24,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? - Editions Mare et Martin - Droit privé & sciences criminelles

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, L'entreprise face aux défis du numérique
20,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde
48,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, L'ambivalence de l'aveu dans le procès pénal
18,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, La place des salariés dans l'entreprise
22,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, Le jeu vidéo, un objet juridique identifié https://fr.calameo.com/read/005884018512581343cc0
32,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, Les pulsions criminelles. Entre fiction et réalité
27,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, Le suspect dans le procès pénal. Edition revue et augmentée
27,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, La preuve de la propriété immobilière
39,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages
32,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, La régulation d'internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle
19,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, L'oeuvre de l'esprit en questions(s). Un exercice de qualification
28,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, L'efficacité de l'exécution des peines. Actes de colloques
26,00 €
Dernières parutions dans Droit privé & sciences criminelles, L'art en mouvement. Regards de droit privé
26,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, La protection juridique de l’enfant malade
22,90 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Protection des mineurs. Droit civil
29,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, L'hébergement de l'enfant. Réflexions pluridisciplinaires
58,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, La protection de l'enfance en 25 notions
29,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Les Droits de l'enfant pour les nuls
22,95 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse. Connaître et analyser les changements
26,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Changements et perspectives
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale
15,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Les Droits de l'enfant, c'est maintenant !
19,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? Actes du colloque du 21 juin 2018
29,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Guide des procédures relatives aux mineurs. Edition 2019-2020
75,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Une vraie alternative à l'enfermement des mineur-es : la liberté
10,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, La vérité sur les droits de l'enfant en France. Une application controversée de la Convention internationale des droits de l'enfant
43,90 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance. Entre bonheur et bien-être
30,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Regards croisés sur le statut du mineur
22,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Actualités en droit de la jeunesse
90,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ? Actes du colloque par le Centre de droit économique et le LDPSC, Aix-Marseille Université, le 4 décembre 2017
29,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'enfant, Protection de l'enfance apres la reforme de 2016
32,50 €

Rubriques associées pour PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? :