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PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?

PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? - Editions Mare et Martin - 9782849343869 -
PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS MARE ET MARTIN

Collection :  Droit privé & sciences criminelles

Date parution :

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ".
L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018.
Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé.
En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés.
Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition.
Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière.
En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite.
L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Les dossiers ECNi.
Préface : Alain SéRIAUX,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 275
Dimension : 15 x 21 x 2 cm
Poids : 370 gr
ISBN 10 : 2849343862
ISBN 13 : 9782849343869
24,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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