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Politique agricole commune et politique commune de la pêche

Politique agricole commune et politique commune de la pêche - universite de bruxelles - 9782800415055 -
Politique agricole commune et politique commune de la pêche  

Auteur : 

Editeur :  UNIVERSITE DE BRUXELLES

Date parution :

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière « Marché intérieur » est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC.
L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire.

Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche.

La PAC notamment fait l'objet d'une représentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels.

 La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce  secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politque commune de la pêche.

Auteurs :

Directeur de publication Autour de Claude Blumann, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) coordonnateur de la grande matière "Marché intérieur" et du présent volume, l'ouvrage réunit les meilleurs spécialistes de la matière : Marc Blanquet, professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, Danielle Charles Le Bihan, professeur à l'Université Rennes 2, Annie Cudennec, professeur à l'Université de Brest, Christian Mestre, professeur à l'Université de Strasbourg, Yves Petit, professeur à l'Université Nancy 2, Nathalie Valdeyron, maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit communautaire.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 688
ISBN 10 : 2800415053
ISBN 13 : 9782800415055
90,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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