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Pour une réforme du droit des contrats

Pour une réforme du droit des contrats - dalloz - 9782247081790 -
Pour une réforme du droit des contrats  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des Etats voisins héritiers d'une même culture.
Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen.
C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques.
A l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général.
Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires.
Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires.
Il est apparu nécessaire de remettre à plus tard l'aménagement de dispositions relatives notamment à la capacité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 310
Dimension : 17 x 24 x 1.5 cm
Poids : 535 gr
ISBN 10 : 2247081797
ISBN 13 : 9782247081790
40,60 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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