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Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés

Pratique du droit de la construction - eyrolles - 9782212127362 -
Pratique du droit de la construction 
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Pratique du droit de la construction
Année : 06/2015 (6ème édition)

Auteur : 

Editeur : Eyrolles

Collection : Droit et Sciences politiques

Date parution :  (6ème édition)

À la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

  •     Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS? et du maître d'oeuvre ?
  •     Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ?
  •     Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct? un sous-traitant indirect? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?

  •     Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée? Comment répondre à un appel d'offres?
  •     Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique? Une copie de sauvegarde?

  •     Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant?
  •     Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement?
  •     Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants?

  •     Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
  •     Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer?
  •     Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?

  •     Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence?

  •     Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes 7 Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?
  •     Quid du référé provision ? de la procédure de
mandatement d'office? de l'inscription d'office?
  •     Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA? Un BEH ? Une AOT?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Auteurs :

Patricia Grelier Wyckoff est juriste - chef de service des marchés dans une organisation professionnelle et professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) et au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers).


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
622
ISBN 10 :
2212127367
ISBN 13 :
9782212127362
38,50 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRURIE
Les maîtres d'ouvrage
La maîtrise d'œuvre
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTE DE CONSTRUIRE
Les contrats du secteur privé
Les contrats du secteur public
Les travaux publics et les ouvrages publics
LE MARCHE DE TRAVAUX
La passation des marchés de travaux
Les garanties
L'exécution du marché
La réception des travaux.

NOUVELLE EDITION

Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés
Editeur : EYROLLES
Année : 06/2015