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Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés

Pratique du droit de la construction - eyrolles - 9782212141054 -
Pratique du droit de la construction 
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Pratique du droit de la construction
Année : 10/2017 (8ème édition)

Auteur : 

Editeur : EYROLLES

Collection : Droit et Sciences politiques

Date parution :  (6ème édition)

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001.

  • Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ?
  • Maitre d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ?
  • Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ?
  • Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ?
  • Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ?
  • Comment consulter les entreprises ?
  • Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ?
  • Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ?
  • Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ?
  • Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
  • Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ?
  • Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ?
  • Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ?
  • Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ?
  • Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

PUBLICS

Professionnels et futurs professionnels de la construction :

Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs


Auteurs :

Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée. Patricia Greller Wyckoff est notamment l'auteur de trois autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés prives de travaux (3° édition). Le Mémento des marches privés de travaux (5° édition) et le Mémento des contrats complexes de la commande publique.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 622
ISBN 10 : 221214105x
ISBN 13 : 9782212141054
41,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés
Editeur : EYROLLES
Année : 09/2010 

NOUVELLE EDITION

Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés
Editeur : EYROLLES
Année : 10/2017 
Dernières parutions dans Droit et Sciences politiques, Mémento pratique des concours d'architecture dans les collectivités territoriales
29,40 €
Dernières parutions dans Droit et Sciences politiques, Le mémento des marchés publics de travaux
29,40 €
Dernières parutions dans Droit et Sciences politiques, Le mémento du CCAG  Travaux
29,40 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Techniques de l'immobilier. Edition 2020
18,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020
15,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La représentation dans les actes immobiliers
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Immobilier au Sénégal : La Copropriété
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Actualités récentes en droit civil immobilier
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29,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Valorisation de l'immobilier d'entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions. Faire de l'immobilier un levier de création de valeur
32,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit des intermédiaires immobiliers. Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 4e édition
54,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le petit immobilier. L'essentiel en bref, Edition 2020
4,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Pour une AG des copropriétaires sereine. 3e édition kanji, kanjis, diko, dictionnaire japonais, petit fujy
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Code de la construction et de l'habitation 2020
72,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La loi Elan
35,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Réussir son investissement dans les parkings et les garages. 4e édition
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Vivre pour revivre
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Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Les 40 clés de l'immobilier. Acheter au bon prix et en toute sécurité
19,00 €

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