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Précis du droit de la commande publique
Marchés publics - Concessions

Précis du droit de la commande publique - le moniteur - 9782281133783 -
Précis du droit de la commande publique 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Guides juridiques

Date parution :  (6ème édition)

Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.
Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.
Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.
Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.
Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.
Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
 


Auteurs :


Stéphane BRACONNIER : Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection « Essentiels Experts / Marchés publics locaux » de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master « Marchés publics et délégations de service public » de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de la construction.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 496
Dimension : 17 cm x 24 cm
ISBN 10 : 2281133788
ISBN 13 : 9782281133783
59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Précis du droit de la commande publique
Marchés publics - Concessions
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2017 
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