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Procédure civile 2014-2015. Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes
Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes

Procédure civile 2014-2015. Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes - Francis Lefebvre - 9782368930021 -
Procédure civile 2014-2015. Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes 
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Procédure civile. Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes, Edition 2016-2017
Année : 11/2015 Edition 2016-2017

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :

Ce nouveau Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prudhommales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.
), - les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.
), - le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.
Redistribution de la compétence des tribunaux, modifications de la carte judiciaire, évolution de la mise en état, obligation de concentration des moyens, généralisation de la communication électronique, procédure optionnelle écrite en procédures orales, suppression des avoués et organisation d'une nouvelle procédure d'appel avec des délais rédhibitoires, possibilité de poser une question prioritaire de constitutionnalité, développement des modes alternatifs de résolution des litiges.
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Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante !


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1053
Dimension : 15.5 x 23.6 x 3.1 cm
Poids : 1002 gr
ISBN 10 : 2368930027
ISBN 13 : 9782368930021
109,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Procédure civile. Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes, Edition 2016-2017
115,00 €

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Procédure civile. Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes, Edition 2016-2017
Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes
Collection : Mémento pratique
Année : 11/2015