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Procédure civile 2014. 17e édition

Procédure civile 2014. 17e édition - dalloz - 9782247130450 -
Procédure civile 2014. 17e édition 
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Procédure civile. 18e édition
A paraitre | Année : 12/2021 18e édition

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Université

Date parution :  17e édition

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 ; et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 ; (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique ; et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant ; l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires.
Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition.
La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.
Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.
Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage.
Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des ; informations essentielles.
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; et avocat à la Cour.

Auteurs :

Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
514
Dimension :
16 x 24 x 2 cm
Poids :
740 gr
ISBN 10 :
2247130453
ISBN 13 :
9782247130450

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Sommaire

LE CADRE DE LA JUSTICE CIVILE
L'organisation de la justice civile
Les juridictions
Le personnel judiciaire
Les notions fondamentales de procédure
L'INSTANCE CIVILE
Notions générales
Le déroulement de l'instance
La procédure dégagée d'incidents
Les incidents de procédure
Le jugement
Les voies de recours

NOUVELLE EDITION

Pas de visuel pour Procédure civile. 18e édition
Date prévue par l'éditeur : début Décembre
Editeur : DALLOZ
Collection : Sirey Université
Année : 12/2021