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Procédure civile. 9e édition

Procédure civile. 9e édition - Bruylant - 9782390132370 -
Procédure civile. 9e édition 
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Procédure civile. 10e édition
Année : 08/2020 10e édition

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Collection : Paradigme - Manuels

Date parution :  9e édition

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
L'édition 2019 s'accompagne de l'arrivée d'un nouvel auteur, en la personne d'un magistrat de l'ordre judiciaire.
A jour en mai 2019 avec : - Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses innovations ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés ; les montants réactualisés des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc.
- Des thématiques d'actualité comme les nouvelles modalités de rédaction à venir des arrêts de la Cour de cassation, ou la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation.
- Les plus récents arrêts.
Par exemple : Cons.
constit.
, décis.
n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (à propos de la loi du 23 mars) ; Cass.
(3e civ.
), 21 février 2019, n° 18-13.
543 (la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi, et le tribunal n'étant pas, au principal, le juge de recours du juge des référés, il ne peut apprécier en fait et en droit la décision rendue par le second) ; Cass.
(2e civ.
), 10 janvier 2019, n° 17-28.
805 (l'irrégularité de fond peut être couverte jusqu'au moment où le juge statue) ; Cass.
(2e civ.
), 15 novembre 2018, n° 17-18.
656 (la CPAM qui n'avait pas demandé au juge pénal, qu'il soit prononcé sur l'action civile en cas de relaxe, n'est pas limité par la concentration des moyens).

Auteurs :

Auteur Auteur Yves Strickler, agrégé des Facultés de droit est professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (E.A. n° 1201) de la Faculté de droit et science politique de Nice. Il est membre du Haut Conseil de la Magistrature de la Principauté de Monaco. Alexey Varnek estjoge au tribunal de grande instance de Verdun. Il est docteur en droit de l'Université de Strasbourg.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 380
Dimension : 16 x 24 x 2 cm
Poids : 592 gr
ISBN 10 : 2390132375
ISBN 13 : 9782390132370
29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Procédure civile. Edition 2018-2019
Auteur : Yves STRICKLER |
Editeur : BRUYLANT
Année : 07/2018 

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Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 08/2020