Un ouvrage de référence.
Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
[lire la quatrième du livre Les pourvois en cassation]
Prochaines sorties à paraitre - Procédure civile - Droit civil
La procédure civile en un clin d'œil
Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile.
[lire la quatrième du livre Procédure civile - Lexifiche]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit civil et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit civil et la procédure civile]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est [...]
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile et modes alternatifs [...]]
Les procédures collectives d'insolvabilité : un point précis des évolutions de la matière.
[lire la quatrième du livre Actualités des procédures collectives [...]]
Cet ouvrage est composé de plus de 80 fiches traitant de l'ouverture de l'appel, des effets de l'appel, de la procédure et de la décision de la cour. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils aux praticiens confrontés à la procédure d'appel. Il est à jour de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice et de ses décrets d'application.
[lire la quatrième du livre Guide du procès civil en appel]