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Tous les livres - Procédure pénale - Droit pénal

Pas de visuel pour
Auteur : Peingdewiende Jean OUEDRAOGO
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 04/2020

La problématique de l'uniformisation, dans l'espace OHADA, des peines correspondantes aux incriminations définies dans les actes uniformes" se justifie par l'urgence de renforcer la protection juridique de l'espace communautaire OHADA contre le développement de la criminalité d'affaires. [lire la suite]

54,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Edouard VERNY
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz - série Droit privé
Année : 03/2020 7e édition

L'ensemble des outils relatifs à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de Réussir ses TD Droit constitutionnel. Edition 2018-2019
Auteur : Claire SOURZAT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Métiers
Année : 01/2020 3e édition

Le droit pénal général et la procédure pénale sont considérés comme des prérequis en vue de la préparation de la plupart des concours permettant d'embrasser une carrière judiciaire.
La première de ces matières est parfois couplée, lors des épreuves, au droit pénal spécial. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. Edition 2018
Auteur : Jean PRADELAndré VARINARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 12/2019 10e édition

Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne.
et du Conseil constitutionnel.
L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès.
.
. [lire la suite]

43,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Thierry LE BARSJacques HéRONKarim SALHI
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit privé
Année : 12/2019 7e édition

D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social.
A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bernard BOULOCGeorges LEVASSEURGaston STEFANI
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 11/2019 27e édition

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a do renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mon book de graffiti. Plus de 15 mètres de wagons à graffer et customiser
Auteur : Marie-Odile DIEMERXavier LATOURPauline TüRKChristian VALLAR COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit de la sécurité et de la défense
Année : 10/2019

La crainte d'une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l'état d'urgence qui s'est inscrit dans la durée et enfin le constat d'une augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l'office des juges en la matière. [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de Procédure pénale. 6e édition
Auteur : Thierry GARéCatherine GINESTET
Editeur : DALLOZ
Collection : HyperCours
Année : 09/2019 Edition 2020

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.
La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal.
Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de Malte. 3e édition
Procédure pénale et droit de la peine
Auteur : Sébastien PELLé
Editeur : DALLOZ
Collection : Les Textes / Dalloz
Année : 09/2019

Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant le droit pénal et sa procédure issues de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. [lire la suite]

25,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Cédric RIBEYRE
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE
Collection : Le droit en plus
Année : 09/2019 2e édition

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine.
Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.
L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. [lire la suite]

16,80 €
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La couverture et les autres extraits de Guide du Routard Los Angeles 2019/20
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 09/2019 Edition 2019

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice. [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Gildas ROUSSEL
Editeur : VUIBERT
Collection : Vuibert Droit
Année : 08/2019 Edition 2019-2020

La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux.
Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. [lire la suite]

33,90 €
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La couverture et les autres extraits de Jardin orchésien. Faune, flore, littérature, philosophie et photographie
Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale
Auteur : Michel Gabriel NGOO-DJOB LITET
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 08/2019

En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur de cet essai réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au Cameroun ainsi que celui des personnels pénitentiaires, à la suite de l'avènement [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cuba
Auteur : Christian GUéRY
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 08/2019 Edition 2019

L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime.
L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure.
Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Coralie AMBROISE-CASTEROTJean-François RENUCCIJean-Paul CéRéMaud LéNA
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 07/2019 Edition 2020

A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Les + de l'édition 2020 : - A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse. [lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de FLORENCE ET LA TOSCANE. EDITION 2016
Jaquette écailles - Avec "Les 60 ans du Code de procédure pénale" offert
Auteur : Philippe CONTE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Le Code de procédure pénale est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 335 articles du Code de procédure pénale impactés par la loi ; dépôt de plainte en ligne ; création en matière de terrorisme du parquet national antiterroriste (PNAT) ; ... [lire la suite]

60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Fiches de synthèse de droit pénal général. Edition 2019-2020
Auteur : Gatien MEUNIERDenis ROGER
Editeur : CODES ROUSSEAU, SA
Collection : Examens et carrières
Année : 07/2019 Edition 2019-2020

L'outil opérationnel et l'aide-mémoire de votre cours de Procédure Pénale !
Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support "aide-mémoire" pour : être opérationnel en toutes circonstances, réviser efficacement votre cours de Procédure Pénale. [lire la suite]

33,80 €
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La couverture et les autres extraits de
Avec le livret "Les 60 ans du Code de procédure pénale" offert
Auteur : Philippe CONTE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Cette édition intègre notamment : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article ... [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Conventions fiscales bilatérales consolidées
Auteur : Olivier MICHIELSGéraldine FALQUE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Année : 05/2019

Comme l'écrivait le jurisconsulte italien G.
D.
Pisapia, "si vous débarquez dans un pays inconnu et si désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale" .
La procédure pénale a, assurément, valeur de garanties des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives.
Son [...] [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Carcassonne et alentours. 1/10 000, Edition 2019
Actes du colloque du 23 mars 2018 Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA N° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli
Auteur : Yan CARPENTIERAndré GIUDICELLI COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Année : 04/2019

Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice.
A cette fin, cinq "Chantiers de la Justice" ont été lancés en octobre 2017.
Parmi ceux-ci, un travail sur "l'amélioration et la simplification de la procédure pénale" a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le "sens et l'efficacité de la [...] [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Belgique. Edition 2016
Auteur : Maxence GUASTELLA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences crimin
Année : 03/2019

Dans une première approximation, les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opérant un paiement collectif ordonné de ces derniers.
Bien que les répartitions aient naturellement vocation à intervenir lors des [...] [lire la suite]

31,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif. Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse, 15e édition
Auteur : Emmanuel DREYEROlivier MOUYSSET
Editeur : LGDJ
Collection : Cours
Année : 02/2019 2e édition

La procédure pénale est devenue une matière complexe.
Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité. [lire la suite]

37,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Tarn à pied
Auteur : Gaston VOGEL
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 01/2019

Depuis 1984, le Code de procédure pénale a connu de très importantes modifications.
Au travers de ce "Traité de procédure pénale" , l'auteur a rédigé un ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide, pratique et néanmoins complète.
Il couvre les principes et institutions les plus importants, tout en indiquant les sources législatives, la doctrine si elle existe et [...] [lire la suite]

150,00 €
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La couverture et les autres extraits de Procédure pénale. 17e édition
Auteur : Edouard VERNY
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 10/2018 6e édition

Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la ... [lire la suite]

25,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les arrêts illustrés by les barons du droit
Droit de l'exécution des peines
Auteur : Mikaël BENILLOUCHEMaxime BRENAUT
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 10/2018

Cette Lexifiche offre une vision claire et synthétique de la matière.
Elle aidera les étudiants à appréhender tous les pans du droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs, etc.
[lire la suite]

5,95 €
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