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Procédures civiles d'exécution. 2e édition

Procédures civiles d'exécution. 2e édition - LGDJ - 9782275057675 -
Procédures civiles d'exécution. 2e édition  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Cours

Date parution :  2e édition

Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs.
Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire.
Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire.
Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire.
Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA 1.
Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.

Auteurs :

Auteur Lionel MINIATO est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, membre de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I Capitole (EA, 1920).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 224
Dimension : 19 x 24 x 1.2 cm
Poids : 444 gr
ISBN 10 : 2275057676
ISBN 13 : 9782275057675
35,00 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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