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Procédures civiles d'exécution. 3e édition

Procédures civiles d'exécution. 3e édition - gualino - 9782297024471 -
Procédures civiles d'exécution. 3e édition 
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Procédures civiles d'exécution. 4e édition
Année : 09/2014 4e édition

Auteur : 

Editeur : Gualino

Collection : Fac Universités : Mémentos LMD

Date parution :  3e édition

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur.
Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.
Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Auteurs :

Natalie Fricero est Professeure à l'Université Nice Sophia-Antipolis.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
240
Dimension :
17 x 24 x 1.5 cm
Poids :
410 gr
ISBN 10 :
2297024479
ISBN 13 :
9782297024471
18,50 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'EXECUTION
LE CADRE GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES MEUBLES CORPORELS
LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES CREANCES
LES PROCESSUS D'EXECUTION SUR LES IMMEUBLES
LES PROCEDURES CONSERVATOIRES

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION