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Procédures fiscales. 3e édition

Procédures fiscales. 3e édition - puf - 9782130785453 -
Procédures fiscales. 3e édition 
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Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt, 4e édition
Année : 01/2020 4e édition

Auteur : 

Editeur : PUF

Collection : Thémis Droit

Date parution :  3e édition

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé.
Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

Auteurs :

Auteur Auteur Martin Collet est professeur à l'université Panthéon-Assas.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 371
Dimension : 15.2 x 21.8 x 2 cm
Poids : 540 gr
ISBN 10 : 213078545x
ISBN 13 : 9782130785453
29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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LE CONTROLE DE L'IMPOT
Le pouvoir d'investigation
Le pouvoir de rectification
Le pouvoir de sanction
LE REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
Le règlement non contentieux
Le règlement contentieux
LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
L'obligation de payer
Le recouvrement forcé

ANCIENNE EDITION

Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt, 2e édition
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Editeur : PUF
Collection : Thémis Droit
Année : 01/2014 

NOUVELLE EDITION

Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt, 4e édition
Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Editeur : PUF
Collection : Thémis Droit
Année : 01/2020 
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