Procédures fiscales
Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Quel est le sujet du livre "Procédures fiscales"

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

Martin Collet est professeur de droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires. Pierre Collin est conseiller d'Etat et professeur associé à l'université Paris-II Panthéon-Assas.