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Propriété collective

Propriété collective - Répertoire Defrénois - 9782856232132 -
Propriété collective 

Auteur : 

Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS

Collection : Expertise notariale

Date parution :

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019. L'ouvrage est divisé en trois parties : - Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété - Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical - Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble Points forts - A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis - Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires

Auteurs :

Auteur Gaël Chantepie est professeur à l'université de Lille (CRDP - ULR 4487, équipe René Demogue). Il enseigne le droit de la copropriété immobilière dans les différentes formations notariales.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Copropriété.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 400
Poids : 1 gr
ISBN 10 : 2856232132
ISBN 13 : 9782856232132
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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