Protection des mineurs. Droit civil
Droit civil
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineursL'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime [...]
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Auteur : Isabelle CORPART
Editeur : Dalloz
Collection : Dalloz corpus
Date parution : 03/2020Quel est le sujet du livre "Protection des mineurs. Droit civil"
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs
L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.
Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
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Sommaire et contenu du livre "Protection des mineurs. Droit civil - Droit civil"
Administration légale des biens du mineur
- Dévolution de l'administration légale
- Fonctionnement de l'administration légale
Tutelle des mineurs
- Tutelle familiale
- Tutelle administrative