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Publicité foncière

Publicité foncière - francis lefebvre - 9782368935903 -
Publicité foncière 

Auteur : 

Editeur : Francis Lefebvre

Collection : FL.OUVRAGES

Date parution :  (3ème édition)


Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu :

Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes.

Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative.

Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité( taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière)

Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers.

Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l’interprétation des réponses, l’obtention de copies d’actes publiés et le fonctionnement du dispositif ANF ( Accès direct des Notaires au Fichier immobilier)


Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace –Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets.

Il tient naturellement compte des dernières réformes, de l’incontournable système Télé@ctes déployé ces dernières années et des pratiques les plus récentes des services de publicité foncière.

Maîtrisez le traitement de la publicité foncière

  • Expose l’ensemble des règles juridiques qui régissent la matière tout en insistant sur leurs applications concrètes.
  • Il vous permettra de mettre vos pratiques en adéquation avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec la dématérialisation croissante des procédures.
  • Exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage… vous y retrouvez toutes les clés utiles au quotidien.

Un outil indispensable

Il vous permettra de mettre vos pratiques en adéquation avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec la dématérialisation croissante des procédures.

Avec cet ouvrage, véritable mine d’informations directement exploitables, vous pourrez faire aisément le lien entre les règles techniques et leur mise en œuvre.

Exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage… vous y retrouvez toutes les clés utiles au quotidien.

Il intègre les modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et jusqu’au 20 avril 2021, notamment la réforme du droit des obligations, l’apparition de nouveaux types de baux, la création du divorce déjudiciarisé, l’agent des sûretés, ainsi qu’une abondante jurisprudence, en particulier celle concernant l’opposabilité du premier acte publié.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Dimension :
19 x 23 x 2 cm
Poids :
770 gr
ISBN 10 :
2368935908
ISBN 13 :
9782368935903
89,00 €
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A retirer en librairie à partir du 03/08 à 84,55 € -5%

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ANCIENNE EDITION

Publicité foncière
Collection : Dossiers pratiques
Année : 01/2015