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Publicités, enseignes, préenseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique. 2e édition

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Publicités, enseignes, préenseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique. 2e édition 
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Le CODERST
Année : 00/2007 0

Auteur : 

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les indispensables

Date parution :  2e édition

Les principaux textes sur la publicité, notamment la loi du 29 décembre 1979 et le décret du 11 février 1976, sont désormais intégrés au Code de l'environnement et au Code de la route.
Cette seconde édition, qui prend en compte cette nouvelle codification, offre à chaque praticien un véritable outil de travail.
Pour vérifier rapidement la conformité de tout dispositif implanté ou projeté : Cette activité spécifique justifie-t-elle une pré-enseigne dérogatoire ?
Le nombre d'annonces supporté par cet abribus est-il limité ?
La hauteur de cette publicité lumineuse sur toiture, en agglomération, est-elle excessive ?
Cette enseigne en saillie sur le domaine public requiert-elle une autorisation préalable ?
Pour connaître les procédures contentieuses et les sanctions.
A chaque étape de la procédure, le contenu des actes et leurs conditions d'application sont détaillés : procès-verbaux de constatation ; lettres de mise en demeure, d'avertissement préalable ou d'injonction ; arrêtés prononçant une amende administrative ; arrêtés de mise en recouvrement de l'astreinte ou de dépose d'office.
L'attention du lecteur est attirée sur les régimes dérogatoires et les cas particuliers.
Les principaux textes en vigueur, ainsi que les modèles de procès-verbaux, arrêtés ou lettres figurent en annexes.


Auteurs :

Philippe Treillard, technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat, est chargé du développement urbain au service Etudes et Prospective de la Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 414
Dimension : 16 x 24 x 2.5 cm
Poids : 730 gr
ISBN 10 : 2701314453
ISBN 13 : 9782701314457
53,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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