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Quasi-engagement et engagement en droit privé. Recherches sur les sources de l'obligation
Recherches sur les sources de l'obligation

Quasi-engagement et engagement en droit privé. Recherches sur les sources de l'obligation - Répertoire Defrénois - 9782856231227 -
Quasi-engagement et engagement en droit privé. Recherches sur les sources de l'obligation  

Auteur : 

Editeur :  REPERTOIRE DEFRENOIS

Collection :  Doctorat & Notariat - 23

Date parution :

La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles, l'engagement et le quasi-engagement.
Le quasi-engagement, c'est la fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire.
Révélé par la jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou inexistants.
Il a ceci d'original que, simple fait juridique, il produit les effets d'un acte juridique.
S'il n'est pas consacré comme tel par le droit positif, qui recourt à d'autres techniques, il n'en est pas moins une réalité, qui procède de l'équité.
À côté du quasi-engagement, on trouve l'engagement : à côté de la promesse apparente, la promesse réelle.
Nécessairement unilatéral à la source (on s'engage toujours seul), l'engagement peut rester unilatéral (il est indépendant d'un engagement réciproque) ou se couler dans le moule du contrat (il est interdépendant d'un autre engagement).
Alors que l'existence de l'engagement contractuel n'est pas discutée, celle de l'engagement unilatéral le reste vivement, alors pourtant qu'elle se vérifie dans de nombreux domaines du droit privé.
L'engagement constitue le critère de l'acte juridique.
Envisagé en tant que source de l'obligation, il produit, en principe, deux effets remarquables : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire.
L'engagement est ainsi dissocié de l'obligation à laquelle il donne naissance, ce qui autorise une étude distincte des deux notions.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Préface : Yves LEQUETTE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 580
Dimension : 17.5 x 24 x 2.5 cm
Poids : 875 gr
ISBN 10 : 2856231225
ISBN 13 : 9782856231227
56,80 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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