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Quel code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007
Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007

Quel code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007 - lexis nexis (ex litec) - 9782711009343 -
Quel code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007 

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Colloques & débats - 13

Date parution :

2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce.
Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil.
Ses règles se sont révélées parfaitement inadaptées lors des bouleversements entraînés par la révolution industrielle, et le déclin entamé au XIXe siècle s'est poursuivi tout au long du XXe siècle.
Quelques années après la nouvelle codification très controversée en 2000, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de l'existence d'un code de commerce, sur son contenu, ainsi que sur ses rapports avec les autres sources normatives nationales et internationales en général, et les autres codes en particulier.
L'acuité de ces questions s'est renforcée avec la multiplication récente des codes et l'émergence d'une distinction entre certains qualifiés de suiveurs et les autres de pilotes.
Sous l'interrogation " Quel Code de commerce pour demain ?
", les auteurs de cet ouvrage collectif envisagent l'évolution des normes et le contenu des règles commerciales.
Plusieurs études mettent aussi en valeur l'influence du Code de commerce français sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique, relevant de la common law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans les pays d'Afrique francophone.
Au-delà de ces interrogations, c'est une réflexion de fond sur le contenu et l'autonomie de la commercialité qui est menée.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
373
Dimension :
16 x 24 x 1.9 cm
Poids :
535 gr
ISBN 10 :
2711009343
ISBN 13 :
9782711009343
50,70 €
Sur commande
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Sommaire

L'ELABORATION DU CODE DE COMMERCE
Les nouveaux modes d'élaboration des règles commerciales
Les autorités de régulation ont-elles un pouvoir normatif ?
L'avenir des règles de marché : le problème de la détermination de leur nature
Le Code de commerce du XXIe siècle : un code colbertiste ?
Le Uniform Commercial Code ou Code de Commerce Uniforme des Etats des Etats-Unis
Codification commerciale et OHADA
Le Code de commerce belge : esquisse historique et solutions contemporaines à la lumière de quelques arrêts choisis de la Cour de cassation belge
Passé, présent et avenir du Code de commerce argentin
Tribunaux de commerce et Code de commerce
LE CONTENU DU CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
La recodification du droit des sociétés
Le bail commercial : entre liberté et réglementation, la quête de l'équilibre
Un double anniversaire pour le droit de la concurrence : bicentenaire du Code de commerce et cinquantenaire du traité de Rome
Regards sur le Titre III du Livre III du Code de commerce : " Des clauses d'exclusivité "
Aux frontières de la liberté commerciale : les monopoles d'exploitation inhérents aux propriétés intellectuelles
Du Code de commerce à un code de la sauvegarde des entreprises
Droit bancaire et financier : Du Code de commerce au Code monétaire et financier
Le Code de commerce et le droit maritime
Le droit pénal dans la vie commerciale
L'INFLUENCE DU CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
L'enseignement du droit commercial
L'influence du Code de commerce français sur les nouvelles règles de procédures collectives en Espagne
L'influence réciproque des législations commerciales française et anglaise en matière de faillite
Structure de pouvoirs des sociétés anonymes en droit japonais : influences françaises et ressemblances franco-japonaises