Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé - dalloz - 9782247196111 -
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Thèmes et commentaires

Date parution :

A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème "QPC et droit privé".
Ce colloque visait à dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé sous l'effet de ce nouveau mécanisme.
Bouleversement ou révolution tranquille ?
Quels sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
Chemin faisant ont pu être mesurés et appréciés à la fois les effets théoriques mais aussi les conséquences concrètes de l'introduction de la QPC sur l'ensemble du droit privé français, que ce soit dans les diverses branches du droit civil, en droit des affaires, en droit du travail ou encore en droit pénal.
Il en ressort que la QPC est devenue une institution à part entière qui a su prendre toute sa place et qui contribue aussi à redessiner le paysage juridictionnel français par l'instauration d'un nouveau dialogue des juges, Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors de ce colloque par tout un panel de spécialistes.

10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit constitutionnel.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 132
Dimension : 15.7 x 24 x 0.7 cm
Poids : 216 gr
ISBN 10 : 224719611x
ISBN 13 : 9782247196111
38,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé - dalloz - Thèmes et commentaires

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, La bioéthique en débat : quelle loi ?
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, L'usufruit. Journées nationales Tome 22, Bordeaux
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, La réforme du droit des contrats spéciaux
32,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence
38,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un bilan. Un bilan
48,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Le droit processuel de la famille
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Les
38,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Blockchain et droit
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Blockchain et droit des sociétés
52,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Les personnes âgées et le numérique
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Femmes, droit et justice
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Le droit administratif au défi du numérique
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky. Journées multilatérales de l'association Henri Capitant
48,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
38,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Laïcité de l'Etat et Etat de droit
48,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
55,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Le droit constitutionnel de la Ve République
42,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, L'administrateur civil au service du citoyen et de la défense du bien commun
14,50 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel. 8e édition
15,50 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Principes fondamentaux de droit constitutionnel. 13e édition
19,50 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Les institutions de la Ve République. 13e édition
19,50 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Constitution de la Ve République. 12e édition
4,95 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Essentiel des institutions de la Ve République. 8e édition
15,50 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Du
29,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 32eme ed
35,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, L'essentiel des institutions administratives, 2eme ed
15,50 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, L'état de la constitution 2018-2019. Les billets du blog jus politicum, Edition 2018-2019
29,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Précis de droit constitutionnel fiscal
56,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Fiches de droit constitutionnel - 6e édition
19,50 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Introduction au Droit constitutionnel
24,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Inflexions N° 44, mai 2020
13,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Droit constitutionnel. L'organisation de l'Etat, 3e édition
5,95 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, Le droit constitutionnel de René Capitant. Contribution au développement d'une légitimité
75,00 €
Dernières parutions sur Droit constitutionnel, L'entrée en vigueur de la loi
75,00 €

Rubriques associées pour Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé :