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Rapport annuel 2017

Rapport annuel 2017 - La Documentation Française - 9782111456709 -
Rapport annuel 2017  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Date parution :

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport 2017 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.
Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Connaissance et affirmation de soi.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 433
Dimension : 16.1 x 24.1 x 1.7 cm
Poids : 780 gr
ISBN 10 : 2111456705
ISBN 13 : 9782111456709
18,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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