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Rapport public 2010. L'eau et son droit
L'eau et son droit

Rapport public 2010. L'eau et son droit - la documentation francaise - 9782110081537 -
Rapport public 2010. L'eau et son droit  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection :  Etudes et documents

Date parution :

Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité.
La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles.
Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.
Les annexes, très riches, comportent un certain nombre de textes juridiques et réglementaires du droit français et européen ainsi que certains arrêts de la Cour de cassation.
Elles comprennent aussi nombre de contributions de juristes experts en droit international.
Cette étude se révèlera être un outil de travail indispensable aux élus territoriaux, aux institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau.


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Reliure : Broché
Dimension : 16 x 24 x 3.3 cm
Poids : 1120 gr
ISBN 10 : 2110081538
ISBN 13 : 9782110081537
18,00 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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