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Rapport public 2018. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Rapport public 2018. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 - La Documentation Française - 9782111456686 -
Rapport public 2018. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection :  Les rapports du Conseil d'Etat - 69

Date parution :

Le rapport annuel du Conseil d'Etat retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017.
La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées.
La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année.
Enfin, la troisième partie Etudes, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 451
Dimension : 16.1 x 24.2 x 2.6 cm
Poids : 716 gr
ISBN 10 : 2111456683
ISBN 13 : 9782111456686
12,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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