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Résultat de votre recherche pour : hubert bosse platiere

Droit rural
Entreprise agricole, espace rural, marché agricole
Année : 07/2013

Cet ouvrage est un peu différent des autres. Il couvre l'ensemble du droit rural en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.

Ce droit rural intéressera le plus grand nombre car ce droit n'est pas seulement le droit des agriculteurs et de l'activité agricole, il est aussi le droit de l'espace rural et du marché agricole. [lire la suite]

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par l'éditeur
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L'avenir européen du droit des successions internationales
Année : 08/2011

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine.
Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. [lire la suite]

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