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La fiducie sur parts et actions de sociétés. Aspects juridiques et fiscaux
Aspects juridiques et fiscaux
Editeur : LARCIER
Année : 02/2015

Instrument spécifique impliquant un transfert d'un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.
La spécificité de l'institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. [lire la suite]

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