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Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 01/2019

La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. [lire la suite]

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