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La couverture et les autres extraits de Droit des entreprises en difficulté . 8e édition
Auteur : Jean PANNIER
Editeur : ECONOMICA
Collection : Pratique du droit
Année : 10/2010

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de [...] [lire la suite]

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