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Tous les livres - Recouvrement des créances - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de Photographier et filmer avec un drone
Auteur : Nathalie PIROTTE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 02/2020

Code essentiel pour tous les acteurs du secteur fiscal, le présent recueil reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, qui vient d'entrer en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières fédérales relatives au recouvrement qui n'y ont pas été [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Réussir l'entretien aux concours de la fonction publique. Toutes les questions des jurys décryptées - Catégorie A, B et C, 3e édition
Auteur : Jean-Baptiste BOTTIN
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Année : 03/2019

La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ?
Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016.
Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, [...] [lire la suite]

17,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Comment prévenir les impayés et recouvrer les créances
Auteur : collectif
Editeur : SEBTP
Année : 10/2018

Comment prévenir les impayés et recouvrer les créancesEn France, 70% des règlements ne se font pas à l'échéance et une PME sur quatre fait faillite à la suite de créances impayées.Pourtant, bien des entreprises continuent à gérer le risque client au jour le jour, sans chercher à l'anticiper. [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne
Auteur : COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Année : 04/2018

Les procédures de ventes, mobilière et immobilière, en matière de règlement collectif de dettes sont parfois méconnues des professionnels du droit, lesquels sont de plus en plus souvent confrontés à des textes légaux obscurs, pouvant mener à des confusions et, dès lors, à d'éventuels recours en responsabilité professionnelle.
Dans cet ouvrage, l'auteur analyse les dispositions [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Guide Hachette des vins 2020
Auteur : Aude BERTHE
Editeur : LARCIER
Année : 01/2018

Les créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges.
L'absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d'une procédure simplifiée que l'on intitule Injonction de payer.
Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité chez l'auteur une volonté d'amélioration, voire de [...] [lire la suite]

130,00 €
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La couverture et les autres extraits de La psychogénéalogie
Etude en droit des difficultés économiques
Auteur : David DEFRANCE
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Le droit aujourd'hui
Année : 07/2017

Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur, comme un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers.
L'article 2284 du Code civil évoque cette situation en intégrant au gage commun des créanciers tous les biens nouveaux acquis par le débiteur.
Le retour à meilleure fortune profiterait [...] [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit public économique. 7e édition
Auteur : COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2017

Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l'égard de leur débiteur ?
Cette idée, largement répandue, est loin d'être exacte.
Les créanciers disposent d'une marge de manoeuvre, certes réduite mais réelle, qui leur permet d'invoquer leurs droits à différents stades de la procédure, en particulier par le biais de leur intégration [...] [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit fiscal. Edition 2019
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 04/2017

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs.
Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés.
Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations.
Comment [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Henri SMETS
Editeur : JOHANET
Année : 06/2016

En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés. [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité, 2e édition
Auteur : Emmanuèle VALLAS-LENERZWolfgang LENERZ
Editeur : ESF EDITEUR
Collection : Actions sociales/Pratiques
Année : 11/2015

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236.
Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes.
Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un [...] [lire la suite]

21,90 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de la construction : responsabilités et assurances
Comment prévenir les impayés et récouvrer les créances
Auteur : COLLECTIF
Editeur : SEBTP
Année : 04/2014

Ce recueil de conseils s'adresse au chef d'entreprise du bâtiment et à ses collaborateurs.

Il traite des précautions à prendre pour réduire le risque d'impayés et décrit ensuite les méthodes de recouvrement auxquelles l'entreprise peut recourir, de la simple relance à l'action en justice. [lire la suite]

34,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Biologie - Géologie 1e année BCPST-VETO
Auteur : Gérard ESCHENAZI
Editeur : AFNOR
Année : 08/2013

Saviez-vous qu'une entreprise sur cinq meurt chaque année en raison du retard ou du défaut de paiement de ses clients ?
Pour éviter l'engrenage coûteux des procédures judiciaires, il existe des remèdes simples, à votre portée : la relance rapide des impayés ; le recouvrement amiable.
Le client paie alors volontairement et cette conclusion gagnant/gagnant préserve le climat [...] [lire la suite]

33,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 17e édition
Auteur : Joël HUBINChristophe BEDORET COLLECTIF
Editeur : LARCIER
Collection : Commission Université-Palais - 140
Année : 03/2013

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.
Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat.
Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n'est pas exempt de difficultés [...] [lire la suite]

98,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jérôme ATTARDMichel DUPUISMaxence LAUGIERVincent SAGAERTDenis VOINOT
Editeur : LARCIER
Collection : Code économique européen
Année : 12/2012

Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur.
La difficulté qu'il y a à recouvrer ces créances a tendance à s'amplifier dans un contexte d'internationalisation des échanges, d'où la question abordée par cet ouvrage Un recouvrement de créances sans frontières ?
Les frontières dont il [...] [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Annecy Thonon-les-Bains Massif du Mont-Blanc. 1/100 000
Auteur : Maxime JULIENNE
Editeur : ECONOMICA
Collection : Recherches Juridiques - 31
Année : 10/2012

Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006.
Le créancier nanti est désormais en droit d'obtenir paiement de la créance, puis d'en conserver le produit à titre de garantie.
Cette construction s'avère d'une grande originalité : alors que les sûretés grèvent généralement [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mon cahier mon chat et moi
Auteur : Fatoma THERA
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 05/2012

L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les Etats membres de l'organisation.
Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des [...] [lire la suite]

48,00 €
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La couverture et les autres extraits de Randonnées dans l'Hérault
Auteur : Emmanuel GALAIS
Editeur : AGORA EDITIONS
Année : 05/2012

En ces périodes de crises, on entend beaucoup parler de « surendettement », au sujet des États particulièrement, mais aussi et surtout des ménages.
N’importe quel ménage peut se retrouver pris aupiège du surendettement, et ce, quels que soient leurs revenus et leurs situations sociales ou professionnelles.
Bien souvent « le surendettement » est la résultante directe [...] [lire la suite]

14,90 €
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Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Code de l'énergie. Edition 2017
Auteur : Vincent VIGNEAUGuillaume Xavier BOURINCyril CARDINI
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 03/2012 2e édition

À jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les [...] [lire la suite]

48,70 €
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La couverture et les autres extraits de Le graffiti arabe
Auteur : Marianne DICKSTEINDenis LENFANT
Editeur : ANTHEMIS
Année : 11/2011 3e édition

Rédigé par des professionnels du droit et de la fiscalité, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide du recouvrement de créances s'adresse aux entreprises et aux indépendants établis en Belgique et au Luxembourg.
Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples concrets et constitue une mine d'informations et de [...] [lire la suite]

79,10 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Introduction à l'art de la plaidoirie. Verba volant, 4e édition
Auteur : Gérard BIARDEAUD COLLECTIF
Editeur : LEXTENSO EDITIONS, GAZETTE DU PALAIS
Année : 10/2011

Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le surrendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise [...] [lire la suite]

19,25 €
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La couverture et les autres extraits de Pratique de la thanatopraxie
Recouvrement des créances civiles et commerciales
Auteur : Gilles CUNIBERTIClotilde NORMANDFanny CORNETTE
Editeur : LGDJ
Collection : Droit des affaires
Année : 01/2011

L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée.
Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale.
Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en [...] [lire la suite]

60,85 €
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La couverture et les autres extraits de La pratique du reflex numérique
Ou l'art de se faire payer
Auteur : Olivier VINCENT
Editeur : EDIPRO
Collection : Guide pratique
Année : 11/2009

Parler de la gestion des débiteurs revient souvent à aborder un sujet qui fâche.
Pourtant, c'est avant tout une spécialisation tout à fait passionnante.
Certains n'hésiteront pas à la comparer à un art : celui de se faire payer.
Néanmoins, on oublie parfois par négligence, mais souvent par méconnaissance, que le suivi des impayés va bien au-delà du simple fait d'être [...] [lire la suite]

38,55 €
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La couverture et les autres extraits de L'Eure à pied. 41 promenades & randonnées, 4e édition
Auteur : Laëtitia GAUDIN
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 39
Année : 07/2009

Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, elle, la réprobation.
Bénéficiant d'un régime qui lui semble propre, la patience forcée puise, en réalité, largement ses influences dans [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Code rural  et de la pêche maritime
Auteur : Eric PERRU
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 438
Année : 04/2005

L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIe siècle, c'est son phénomène de généralisation.
Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devait être menée, en se plaçant du côté du créancier, afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Armes à feu de légende
Comment les éviter ? Savoir se faire payer
Auteur : Thierry GINGEMBREAnne-Laure STéRIN
Editeur : DALLOZ
Collection : Encyclopédie Delmas
Année : 06/2003 5e édition

L'impayé est l'une des premières causes de défaillance des entreprises.
Un jour ou l'autre, toute entreprise y est confrontée.
Et le risque n'est pas simplement commercial.
Il est aussi financier car la loi impose d'appliquer, dans une relation professionnelle, des pénalités pour paiement tardif et de les réclamer.
À partir de 2005, ces pénalités devront de surcroît [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Parasitoses et mycoses des régions tempérées et tropicales
Auteur : Manuela OURY-BRULé
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 372
Année : 06/2002

L'abondant contentieux suscité par le cautionnement ainsi que le caractère toujours plus contraignant de son régime ont amené les praticiens à envisager des mécanismes de substitution à cette sûreté personnelle.
Ainsi ont émergé les garanties dites autonomes.
Cependant, la rigueur de ces garanties, issues du commerce international, est telle que leur transposition en droit [...] [lire la suite]

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