Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Recueil de Jurisprudence Douaniere (1990-2010)

Recueil de Jurisprudence Douaniere (1990-2010) - Economica - 9782717859423 -
Recueil de Jurisprudence Douaniere (1990-2010)  

Auteur : 

Editeur :  ECONOMICA

Collection :  Pratique du droit

Date parution :

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
C'est un outil de travail unique en son genre.
Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
L 'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables.
L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français et du Code des douanes communautaire.
Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps.
Ainsi le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.

Auteurs :

Préfacier Jean PANNIER, avocat au barreau de Paris, est un spécialiste reconnu du contentieux douanier qu'il pratique, depuis qu'il a soutenu sa thèse de doctorat d'Etat sur cette matière, face à une administration très spécialisée.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Douanes.
Préface : Bernard HATOUX,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 708
Dimension : 15.5 x 24 x 4 cm
Poids : 1085 gr
ISBN 10 : 271785942x
ISBN 13 : 9782717859423
49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Recueil de Jurisprudence Douaniere (1990-2010) - Economica - Pratique du droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Pratique du droit, Le droit des dessins et modèles. 5e édition
89,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Le contentieux pénal douanier
39,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Droit pénal nouveau. Pratique criminelle, dynamique décisionnelle
27,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Criminalité économique et financière. A l'ère numérique
39,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Procédures fiscales et garanties des contribuables. 2e édition
39,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, A l'ombre des niches fiscales
16,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Le droit des restrictions verticales
39,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Cybercriminalité. Droit pénal appliqué
23,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, La responsabilité du médecin
47,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Droit des défaillances bancaires
57,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, La création multimédia
35,00 €
Dernières parutions sur Douanes, La douane : les fondamentaux
9,90 €
Dernières parutions sur Douanes, Nomenclature combinée. Classification des marchandises
33,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Douane, une longue histoire à déclarer
12,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Douanes, échanges internationaux
5,90 €
Dernières parutions sur Douanes, Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon
21,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Concepts et pratiques professionnelles en douanes. Origines, procédures, régimes et valeur
20,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Le contentieux pénal douanier
39,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation
31,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Douanes et lutte anti-contrefaçon. Colloque de l'IRPI, 22 novembre 2013
50,00 €
Dernières parutions sur Douanes, République Centrafricaine. Douanes et corruption, causes de la déliquescence du pays ?
47,50 €
Dernières parutions sur Douanes, Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
23,50 €
Dernières parutions sur Douanes, Guide pratique du contentieux douanier. 2e édition
49,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Le droit douanier sénégalais
32,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Pas de visuel pour Le guide pratique des frais de déplacement
75,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Pas de visuel pour Concevoir et réussir l'évacuation
75,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Codes des douanes national et communautaire. Edition 2014
72,00 €
Dernières parutions sur Douanes, Douane et droit douanier
29,00 €
Dernières parutions sur Douanes, La douane au coeur de la stratégie internationale des entreprises. Du contrôle au partenariat
28,00 €

Rubriques associées pour La douane : les fondamentaux :