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Réforme du droit des contrats du régime général. Commentaire article par article, 2e édition
Commentaire article par article

Réforme du droit des contrats du régime général. Commentaire article par article, 2e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711030279 -
Réforme du droit des contrats du régime général. Commentaire article par article, 2e édition 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :  2e édition

L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles.
La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au "régime général de l'obligation" et à la "preuve des obligations", ont été créés.
Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite.
Parle nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.
Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants.
Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance et des modifications apportées par la loi de ratification.
Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques.
En mettant en perspective les changements intervenus et en portant une attention particulière à la coordination des textes entre eux, l'ouvrage révèle les nouvelles orientations du droit des obligations et suggère ses possibles évolutions.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Olivier Deshayes est professeur à l'université Paris Nanterre. Thomas Genicon est professeur à l'université Rennes-I. Yves-Marie Laithier est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1)


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1080
Dimension : 15.8 x 24 x 4.3 cm
Poids : 1266 gr
ISBN 10 : 271103027x
ISBN 13 : 9782711030279
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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