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Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle - Anthemis - 9782807206724 -
Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle 

Auteur : 

Editeur : ANTHEMIS

Date parution :

DROIT BELGE L'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ?
Eléments de réponse dans cette réflexion critique.
Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d'une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu'elle édicte et qu'elle applique.
Démocratie et droit sont ainsi intimement liés.
Aujourd'hui, le monde politique oeuvre à la réforme du Code civil tendant vers plus de lisibilité, de clarté et de prévisibilité.
L'objectif est louable.
L'avant-projet de "Loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil" se veut une réforme totale du droit de la responsabilité.
Le chantier est vaste et compliqué.
Si certaines innovations paraissent opportunes, d'autres choix posés par le projet de réforme posent questions.
De la confrontation des points de vue peut naître un projet solide et constructif qui peut aboutir.
C'est le modeste espoir des présentes réflexions.

Auteurs :

Directeur de publication Isabelle Lutte est Avocate au barreau de Bruxelles, Docteur en médecine, neurologue, Chargée de cours à l'Université libre de Bruxelles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Responsabilité civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 182
ISBN 10 : 2807206727
ISBN 13 : 9782807206724
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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